Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : « À COMPLÉTER — date de mise à jour »
La présente politique décrit comment Loopay, édité par « À COMPLÉTER — raison sociale », traite les données personnelles dans le cadre du service accessible à l'adresse loopay.agence-loopa.fr.
1. Deux niveaux de responsabilité
Loopay traite deux catégories de données avec des rôles distincts au sens du RGPD :
- Données des commerçants (nos Clients) : Loopay est responsable de traitement. Cela couvre la création de compte, la facturation et la relation commerciale.
- Données des Clients finaux des commerçants : Loopay agit en sous-traitant pour le compte du commerçant, qui demeure responsable de traitement. Loopay ne traite ces données que selon les instructions du commerçant et pour fournir le Service.
2. Données collectées
Commerçant (Client)
- Identité et contact : nom, prénom, email, nom de l'établissement.
- Données de compte : identifiant public, paramètres du programme de fidélité, logo importé.
- Données de facturation : gérées par Stripe (l'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire).
- Données techniques : journaux de connexion, cookies de session.
Client final (adhérent au programme)
- Identité et contact : nom, email, numéro de téléphone (selon le formulaire du commerçant).
- Données de fidélité : points ou tampons accumulés, historique de visites et de récompenses.
- Identifiants techniques de la carte Wallet (jeton de carte, numéro de série du pass).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (gestion de compte, cartes, fidélité) — exécution du contrat.
- Facturation et abonnement — exécution du contrat et obligations légales comptables.
- Campagnes / notifications aux Clients finaux — sur la base définie par le commerçant (consentement ou intérêt légitime selon le cas).
- Sécurité et amélioration du Service— intérêt légitime de l'éditeur.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, notamment :
- Stripe — traitement des paiements et de la facturation.
- Apple et Google — génération et mise à jour des cartes Apple Wallet / Google Wallet.
- « À COMPLÉTER — hébergeur (nom, adresse, téléphone) »— hébergement de l'infrastructure.
5. Durées de conservation
- Données de compte commerçant : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal.
- Données des Clients finaux : pendant la durée du programme, et au-delà selon les instructions du commerçant ; supprimées en cas d'inactivité prolongée. « À COMPLÉTER — durées précises ».
- Documents comptables et de facturation : conservés conformément aux obligations légales (généralement 10 ans).
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Apple, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
- Client final : adressez votre demande directement au commerçant responsable de votre programme de fidélité. Loopay relaiera toute demande reçue au commerçant concerné.
- Commerçant :exercez vos droits auprès de l'éditeur à l'adresse yanis@agence-loopa.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité de session). Ces cookies ne servent pas à du suivi publicitaire. « À COMPLÉTER — mention de tout outil de mesure d'audience le cas échéant ».
9. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, jetons de session sécurisés et stockage au sein de l'Union européenne.
10. Contact
Pour toute question relative à vos données : yanis@agence-loopa.fr.